Mise à jour : Avril 2022

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Données de contact des représentants

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par Normandie Service Frais SAS au capital de 65 530 euros, immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 791 951 650, et dont le siège social se situe au 102 146 Rue d’Auffay 76950 Les Grandes Ventes – 02 35 04 64 00 / contact@nsf-negoce.fr. Ces données sont accessibles uniquement par les personnes en charge de l’administration du site ainsi que par le pôle marketing et commercial. Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement.

Pour les finalités suivantes :

• Permettre l’accès et l’utilisation du site
• Traiter, en vous contactant, les demandes de renseignements
• Fournir des contenus personnalisés, en fonction de votre historique de navigation
• Développer et améliorer nos produits et services
• Communiquer des informations sur nos produits et notre marque

Article 2 – Collecte et durée des données personnelles

Lorsque vous souhaitez nous contacter via nos formulaires, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, prénom, entreprise, numéro de téléphone et adresse e-mail. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour nous contacter, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (newsletter) : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails promotionnels au sujet de notre entreprise, de nouveaux produits, d’offres spéciales et d’autres informations que nous pensons susceptible de vous intéresser. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque.

Les données d’identification et de ciblage sont conservées durant an an. Passé ce délai, vos données seront supprimées.

Article 3 – Cookies

La navigation sur le site www.normandie-service-frais.fr est susceptible de provoquer le dépôt de cookie(s) sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations anonymes relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les cookies permettent aux applications web de vous répondre en tant qu’individu. L’application web peut adapter ses opérations à vos besoins, vos goûts et vos aversions en collectant et mémorisant des informations sur vos préférences. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Les cookies de session pour vous permettre d’accéder à votre compte grâce aux identifiants personnels.
• Les cookies non connectés pour conserver les données de connexion, parcours et panier
• Les cookies de mesure d’audience pour analyser l’utilisation de notre site.

Vous pouvez consulter la liste de l’ensemble de cookies ici

Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services. Ces données ne sont pas communiquées à quelques tiers que ce soit. Les cookies nous permettent de vous proposer un meilleur site internet en surveillant les pages que vous trouvez utiles ou non. Un cookie ne nous donne en aucun cas accès à votre ordinateur ou à des informations vous concernant, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser si vous préférez.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Sous Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Sous Safari : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
• Sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos- traces/les-cookies/

Article 4 – Vos droits

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données. Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant :

• par courrier postal : Normandie Service Frais – 102 146 Rue d’Auffay 76950 Les Grandes Ventes, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
• dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».

Normandie Service Frais dispose d’un délai de réponse maximal de 1 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou sur place. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 5 – Divulgation

Normandie Service Frais s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Normandie Service Frais reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Normandie Service Frais s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Normandie Service Frais celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Normandie Service Frais ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Normandie Service Frais et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos informations. Cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 6 – Âge de consentement

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Article 7 – Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.